Christiane Anselmetti
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anselmetti (Christiane), épouse Delacroix
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000000747130
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Anselmetti (Christiane), épouse Delacroix
adjoint administratif à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Sebban
suppleant
JORFTEXT000000726275
(source JORF)
nomination
08 Février 1993
08/02/1993